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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Woods & Seaton Capital Management SAS (ci-après « la Société ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») le site internet accessible à l'adresse www.woods-seaton.com (ci-après « le Site »).

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter.

Article 2 — Mentions légales

Le Site est édité par Woods & Seaton Capital Management SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 500 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 523 847 196, dont le siège social est situé au 14, avenue Hoche, 75008 Paris, France. Le directeur de la publication est M. Jonathan Woods. L'hébergement du Site est assuré par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et ne sauraient constituer un conseil en investissement, une offre de vente ou une sollicitation d'achat de quelque produit financier que ce soit. La Société s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

La Société décline toute responsabilité en cas de difficulté de connexion ou d'impossibilité d'accès au Site, d'interférence, de dommages pouvant résulter de l'accès au Site ou de toute atteinte portée au système informatique de l'Utilisateur résultant de la consultation du Site.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. La Société ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu. La navigation sur ces sites tiers se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

Article 7 — Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier à Woods & Seaton Capital Management SAS, 14 avenue Hoche, 75008 Paris, ou par e-mail à [email protected].

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Article 9 — Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications.

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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Introduction

La société Woods & Seaton Capital Management SAS (ci-après « nous », « notre » ou « la Société »), en sa qualité de responsable du traitement, attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel de ses utilisateurs, clients et prospects (ci-après « vous »). La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

2. Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données professionnelles : fonction, nom de l'entreprise, secteur d'activité.
• Données financières : informations nécessaires à l'évaluation de votre situation patrimoniale dans le cadre de nos services de gestion.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, cookies et traceurs.
• Données de correspondance : contenu de vos messages et demandes adressés via nos formulaires de contact.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• La gestion des demandes de contact et de consultation.
• La fourniture de nos services de gestion de patrimoine et de capital.
• L'envoi de communications commerciales et d'informations relatives à nos services (avec votre consentement préalable).
• L'amélioration de notre Site et de l'expérience utilisateur.
• Le respect de nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux.
• La gestion de la relation client et le suivi de nos engagements contractuels.

4. Bases juridiques du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'une obligation légale, notre intérêt légitime (amélioration de nos services, prévention de la fraude) et votre consentement (pour les communications commerciales et l'utilisation de certains cookies).

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux collaborateurs habilités de la Société dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à nos sous-traitants (hébergeur, prestataire d'e-mailing, outils d'analyse web) dans le respect strict du RGPD. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers. En cas de transmission de données hors de l'Union européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, pendant toute la durée de la relation contractuelle et 5 ans après sa cessation pour les clients, et 13 mois pour les données de navigation issues des cookies.

7. Cookies et traceurs

Notre Site utilise des cookies et traceurs pour assurer son bon fonctionnement, mesurer l'audience et améliorer votre expérience. Vous pouvez à tout moment paramétrer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne requièrent pas votre consentement. Les cookies analytiques et publicitaires ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement explicite.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse : [email protected] ou par courrier à Woods & Seaton Capital Management SAS — Délégué à la Protection des Données, 14 avenue Hoche, 75008 Paris, France. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment le chiffrement des données en transit (SSL/TLS), le contrôle d'accès strict, la pseudonymisation lorsque cela est possible et des audits de sécurité réguliers.

10. Modification de la Politique de Confidentialité

La présente Politique peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle sera portée à votre connaissance par un avis sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

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Mentions Légales (Impressum)

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

1. Éditeur du Site

Raison sociale : Woods & Seaton Capital Management SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 2 500 000 €
Siège social : 14, avenue Hoche — 75008 Paris, France
Téléphone : +33 1 45 63 89 27
E-mail : [email protected]
Site internet : www.woods-seaton.com

2. Immatriculation

RCS Paris : B 523 847 196
SIREN : 523 847 196
SIRET (siège) : 523 847 196 00028
Code APE / NAF : 6630Z — Gestion de fonds
N° TVA intracommunautaire : FR 76 523847196

3. Direction

Président : M. Jonathan Woods
Directeur Général : Mme Élisabeth Seaton
Directeur de la publication : M. Jonathan Woods

4. Agrément et régulation

Woods & Seaton Capital Management SAS est une société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro GP-2008-0347.
Autorité de tutelle : Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 — www.amf-france.org
Adhérent : Association Française de la Gestion financière (AFG)
Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA France IARD, 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex — Contrat n° FR-SGP-2024-08471

5. Hébergement

Le Site est hébergé par :
OVH SAS
2, rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Woods & Seaton Capital Management SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont diffusées engagera la responsabilité de l'utilisateur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment pour contrefaçon.

7. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur le Site sont aussi précises que possible et sont mises à jour régulièrement. Toutefois, elles peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions. L'Utilisateur devra s'assurer de l'exactitude des informations auprès de la Société et signaler toute modification qu'il souhaiterait y apporter. Les informations présentes sur le Site ne constituent en aucun cas un conseil en investissement financier ni une recommandation personnalisée. Tout investissement comporte des risques, notamment de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

8. Droit applicable

Le Site et son contenu sont régis par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

9. Délégué à la Protection des Données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
E-mail : [email protected]
Courrier : Woods & Seaton Capital Management SAS — DPO, 14 avenue Hoche, 75008 Paris, France

10. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Société. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est : CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr.